France (la)

Accords juridiquement contraignants et non contraignants, dialogues, exercices, etc., portant sur des questions liées aux politiques de cybersécurité, que l'État a conclus ou menés avec un ou plusieurs autres États.

Coopération bilatérale et multilatérale

Accords multilatéraux, participation à des mécanismes de l'ONU, coopération bilatérale et multilatérale, autres activités et participation à des organisations intergouvernementales pertinents.

Coopération

Documents stratégiques et cadres d'application pertinents.

Politiques en matière de cybersécurité

Les organismes, ministères, départements et autres entités (et leurs subdivisions) chargés de responsabilités en lien avec l'application de la politique de cybersécurité de l'État ou dont les activités la soutiennent.

Organismes et départements spécialisés

Plans d'exécution adoptés par les États pour atteindre les objectifs de leur politique nationale de cybersécurité, comprenant des documents d'orientation ainsi que des cadres normatifs applicables au niveau national.

Cadres de mise en œuvre

En cours ou proposée

Postes clés en rapport avec la politique de cybersécurité de l'État (ou certains de ses aspects) et son application.

Postes clés

Législation et avis sur le droit international pertinents.

Cadre juridique

Instruments juridiques en vigueur concernant la politique nationale de cybersécurité de l'État.

Législation

Les organisations intergouvernementales dont l'État est membre.

Participation à des organisations intergouvernementales

Les traités internationaux relatifs aux politiques de cybersécurité.

Accords multilatéraux

La principale entité coordonnatrice chargée de formuler et/ou d'appliquer la politique de cybersécurité de l'État.

Centre ou organisme national responsable

L'équipe d'intervention spécialisée chargée de contrer les menaces et atteintes à la cybersécurité au niveau de l'État.

Équipe CERT ou CSIRT nationale

Autres activités et efforts de collaboration concernant des questions liées aux politiques de cybersécurité entrepris par l'État, qui ne relèvent d'aucune des catégories susmentionnées.

Autres activités

Documents officiels destinés à présenter les positions, les politiques et les stratégies de l'État en matière de cybersécurité et de questions liées.

Documents de stratégie

Centre ou organisme national responsable, postes clefs, organismes et départements spécialisés, CERT ou CSIRT pertinents.

Structure

Principaux dialogues et processus politiques sur les questions liées aux politiques de cybersécurité menés dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.

Processus de l’ONU

Documents officiels présentant les positions de l'État en ce qui concerne l'application du droit international au cyberespace.

Avis sur le droit international

Weapons of Mass Destruction and Other Strategic Weapons

Middle East Weapons of Mass Destruction Free Zone

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